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Charte Quali-TF

QUALI-TF et la certification forestière PEFC

En Bourgogne, une première charte de qualité des travaux forestiers, dénommée Quali-TF, a été rédigée par le Centre d'Information et de Promotion des Entreprises Forestières (CIPREF) en concertation avec les acteurs forestiers concernés (propriétaires, experts, coopératives, exploitants, ONF...). Elle a été approuvée par l'Association Bourguignonne de Certification Forestière (ABCF) le 9 décembre 2002 et intégrée au système PEFC Bourguignon.

L'année 2007 a marqué le début de la 2ème politique de gestion durable des forêts certifiées PEFC. De nombreuses améliorations et corrections ont été apportées au système et plus particulièrement dans le domaine des travaux forestiers et donc de la charte de qualité du travail en forêt QUALI-TF.

Un cahier des charges national

La révision du système PEFC en France a aboutit à la rédaction d'un cahier des charges national d'exploitation forestière (annexe 7 du schéma français de certification) ayant pour but d'harmoniser l'ensemble des cahiers des charges à l'échelle nationale, facilitant, de ce fait, le travail des entreprises exerçant leurs activités sur plusieurs régions. Il faut donc maintenant adopter ce nouveau cahier des charges, pour pouvoir travailler dans une forêt certifiée PEFC.

Pour cela, 2 solutions :

  • Vous incorporez systématiquement le respect de ce cahier des charges dans vos différents contrats (contrat de prestation/d'entreprise pour les ETF, contrat d'achat pour les Exploitant/Scieurs) ;
  • Vous adhérez à QUALI-TF (Possible uniquement si vous réalisez vous même tout ou partie de vos travaux forestiers) ;


En cas de sous-traitance des travaux d'exploitation forestière :

  • Vous faites appliquer et respecter ce cahier des charges à vos sous-traitants en le leur faisant signer ;
  • Vous faîtes appel à une entreprise adhérente de QUALI-TF et vous n'avez plus à vous occupez de faire signer le cahier des charges national (il est inclus dans Quali-TF).


Le cahier des charges de Quali-TF est le même que le cahier des charges national mais avec des clauses supplémentaires (marquées en italique) permettant d'apporter un « PLUS » pour les clients qui feraient appel à des entreprises chartistes.

Un des engagements des propriétaires forestiers certifiés PEFC est de donner priorité, à prix et qualité égaux, à l'entreprise ayant signé la charte Quali-TF ou à défaut le cahier des charges national. La liste des entreprises est disponible au sein de notre annuaire.

Vous pouvez télécharger :

◊ La charte Quali-TF (Cliquez ici)
◊ Le formulaire d'adhésion à PEFC pour un exploitant forestier (Cliquez ici)
◊ Le cahier des charges national d'exploitation forestière (Cliquez ici)

Pour toutes informations complémentaires sur la charte Quali-TF, vous pouvez contacter le CIPREF au 03.85.82.33.09.