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Les engagements

LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES ET DES PARTENAIRES ASSOCIES DANS LA CERTIFICATION PEFC EN BOURGOGNE

Pour s'engager ou demander des renseignements, contactez Matthieu LESNE, Ingénieur chargé de mission.

1) Les engagements des organismes membres de l'ABCF

Chacun des organismes membres de l’ABCF participe aux travaux de l’association, et se voit ainsi responsable d’un certains nombres d’actions à réaliser.

Ces actions entrent dans le cadre d’un programme d’accompagnement qui a pour but de faciliter et d’accompagner les propriétaires forestiers adhérents et exploitants forestiers certifiés dans la mise en œuvre des engagements de leurs cahiers des charges respectifs.

Ce programme s’articule autour des 3 piliers de la gestion durable des forêts :

- la forêt et les Hommes
- environnement et biodiversité
- sylviculture et production ligneuse

2) Les engagements des propriétaires ayant fait acte d'adhésion

Les propriétaires forestiers qui ont décidé de faire certifier leurs forêts s'engagent à respecter individuellement un cahier des charges.

Celui-ci s’articule autour de 6 grands axes :

1. Se former et s’informer

2. Planifier et mettre en œuvre une gestion durable de sa forêt

3. Adopter des mesures de préservation de la biodiversité et de protection des sols et de l’eau

4. Adopter des mesures de maîtrise des risques

5. S’assurer de la qualité des travaux forestiers

6. Promouvoir la certification forestière PEFC

Pour participer au fonctionnement de l’association, le montant de cette adhésion est de 20 € + 0,65 €/hectare pour 5 ans (20 € uniquement pour les propriétés de moins de 10 hectares). Le propriétaire s'engage pour l'ensemble des surfaces qu'il possède en Bourgogne.

Vous pouvez télécharger le dossier complet, comprenant :

-  le cahier des charges du propriétaire forestier (ICI)

-  le formulaire d'adhésion à la certification PEFC en Bourgogne (Format PDF interactif)

-  le cahier des charges de l'exploitant forestier (ICI)

-  les règles d'utilisation de la marque PEFC (ICI)

3) Les engagements des exploitants forestiers ayant fait acte d'adhésion

Les exploitants forestiers qui ont décidé d'adhérer à la politique de qualité de la gestion durable des forêts de Bourgogne signent la charte de qualité du travail en forêt de Bourgogne (QUALI-TF) ou à défaut le cahier des charges national d'exploitation forestière, et à en respecter les régles.

Pour plus d'information : Accédez à la page consacrée à la charte Quali-TF

4) Les engagements des transformateurs et exploitants forestiers-transformateurs adhérant au système de certification PEFC

Pour pouvoir vendre des produits certifiés PEFC, ces entreprises doivent mettre en place une chaîne de contrôle, permettant d'assurer le suivi des flux de matière certifiée.

Pour plus d'information sur la chaîne de contrôle, Cliquez ici

Les entreprises possédant une chaîne de contrôle et ayant par ailleurs une activité d'exploitation forestière doivent également signer la charte de qualité des travaux forestiers de Bourgogne, ou à défaut le cahier des charges national d'exploiation foresière.

5) Les entrepreneurs des travaux forestiers (ETF)

Les ETF sont chargées, en direct pour le compte du propriétaire des bois ou par sous-traitance, d'exécuter une prestation marchande de sylviculture ou d'exploitation forestière.

A aucun moment du processus de fabrication, de mobilisation et transformation des bois, les ETF ne sont propriétaires du produit. La chaîne de contrôle n'est donc pas adaptée à leur activité.

Cependant, pour avoir un meilleur accès au marché des travaux en forêts certifiées de Bourgogne, ils peuvent librement accéder à la charte de qualité du travail en forêt - Quali-TF, ou à défaut le cahier des charges national d'exploitation foretière.




Contact ABCF

Soraya BENNAR
ABCF- PEFC Bourgogne
Maison Régionale de l'Innovation
64 A Rue de Sully
CS 77124
21071 DIJON Cedex

Tél : 03 80 40 34 51
fax : 03 80 40 34 52
Mél : abcf.pefc@gmail.com