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Imposition des Plus-Values en Forêt

La plus-value est l'accroissement de la valeur d'un bien entre deux appréciations successives. Lorsqu'un particulier cède une forêt à un prix supérieur au prix d'acquisition, la plus-value est imposable à l'impôt sur le revenu et supporte des prélèvements sociaux.

C'est le notaire, au moment de la transaction, qui est chargé de procéder au calcul et au prélèvement de cet impôt qu'il reverse ensuite au Trésor Public.


Les cessions de forêt dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros sont exonérées d'impôt sur les plus-values.


Au-delà de 30 années de détention du bien, seuls les prélèvements sociaux sont perçus.


Exemple :  une forêt de 15 ha est vendue 100 000 euros  le 20 décembre 2012, elle avait été acquise par succession pour 60 000 euros  le 15 mai 2003. 10 000  euros de travaux ont été réalisés en 2003 (route forestière). Le calcul de la plus-value est le suivant :

 
Prix de vente :
 100 000 euros
   
Valeur d'acqusition
-  60 000 euros
   
Travaux réalisés  -  10 000 euros
   
 Plus value brute

 =  30 000 euros
   
   -   2 400 euros
  9 années de détention moins les 5 premières année, soit un abattement de 8 % (4 x 2 %) 30 000 euros
 Plus value nette

 =  27 600 euros
   
       
  5 244 euros
  Que l'on multiplie par 19% (taux d'imposition des plus-values)
   - 1 350 euros   abattement spécifique forêt = 10 euros par ha et par an de détention soit 15x10x9
   =    3 894 euros    
   3 726 euros
  + 13,5 % de prélèvements sociaux sur le  plus-value nette
 
Impôt à Payer


7 620 euros
   
(3 894 + 3 726)


Remarque : si le vendeur a exploité ou géré sa forêt à titre professionnel, les plus-values relèveront du régime d'imposition des plus-values professsionnelles.

(Hervé LOUIS, Décembre 2011)