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Impôt sur le Revenu

Principe

Le propriétaire forestier est imposé selon le principe du « forfait forestier ». Ce régime spécial a été conçu pour s'adapter à la longue durée du cycle de production forestière. Le prélèvement fiscal a lieu au fur et à mesure de l'accroissement ligneux supposé et non lors des récoltes successives. En d'autres termes, le « forfait forestier » doit être déclaré chaque année qu'il y ait eu ou non vente de bois. En conséquence de quoi, les produits des ventes de bois n'ont pas à être déclarés dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Attention toutefois, il n'en va pas de même pour la vente des produits accessoires (fruits, mousse, arbres de Noël, etc) et des produits forestiers transformés présentant un caractère industriel, ni pour la location du droit de chasse (si la chasse est louée, déclaration en régime Micro foncier de la déclaration principale).


La déclaration

Le propriétaire forestier devra donc reporter le montant du revenu cadastral de ses parcelles boisées sur sa déclaration de revenus n° 2042C à la rubrique A/5HD (Revenus Agricoles/Régime du Forfait/Revenus des exploitants forestiers).

Réductions et déductions possibles  

Au préalable, faire les déclarations d'exonération de taxes foncières adaptées (voir Taxes foncières).
1. Plantations, replantations et semis :

  • la plus faible des deux sommes suivantes est à retenir :
­- soit l'ancien revenu cadastral avant plantation
­- soit la moitié du nouveau revenu cadastral
  • durée :
­- 10 ans pour les peupleraies
­- 30 ans pour les résineux
­- 50 ans pour les feuillus


2. Régénérations naturelles :

  • même principe que ci-dessus à l'exception des peupleraies.


3. Futaie irrégulière :

  • le propriétaire retiendra un revenu cadastral diminué d'un quart pendant 15 ans éventuellement renouvelables.


4. Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI-Forêt) :

  • ce dispositif s'applique aux propriétaires forestiers qui, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 achètent des forêts, des parts de groupement forestier, effectuent des travaux, assurent leurs biens ou signent un contrat de gestion


A noter : le plafond global des niches fiscales pour 2015 est de 10 000 € (18 000 € pour les investissements Girardin et Loi Pinel Outremer) Dans le cas de réductions d'impôts dont le fait générateur (investissement) est antérieur à 2015, il faut appliquer aux réductions le plafond de l'année d'investissement.

Mis à jour en Janvier 2015

par Hervé LOUIS - Marie-Cécile DECONNINCK