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Revenu des collectivités

DES REVENUS FISCAUX POUR LES COLLECTIVITÉS ET L'ETAT

La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles en nature de bois au cadastre, pour certaines communes très forestières, peut représenter une recette de plus de 40% de la TFNB (étude D. Vollet, ENSSAA, 1991).

A noter que les plantations des sylviculteurs privés représentent un bénéfice attendu important pour les communes sans qu'elles n'aient eu aucun investissement à leur charge. En effet, elles perçoivent une compensation (depuis 1988) de l'Etat des exonérations trentenaires de TFNB accordées aux sylviculteurs, et à partir de la 31ème année, les revenus forfaitaires cadastraux sont revalorisés au tarif de la futaie.
La recette fiscale s'en trouve multipliée d'autant (selon un facteur 9 entre un taillis-sous-futaie et une futaie résineuse, selon Nouallet, 1989). La base de taxation, qui est le revenu forfaitaire cadastral a connu une augmentation 75% depuis 1980, pendant que le prix des bois stagnait (+3% sur la même période) et que les charges du sylviculteur (travaux, salaires, services) ont plus que doublé (étude CNPPF 2003).

La taxe professionnelle versée par les entreprises de travaux et d'exploitation forestière, et de transformation du bois ; la partie provenant de la filière forêt-bois peut dans certaines communes représenter 90 % de l'ensemble de cette taxe.

Par ailleurs, les communes bénéficient de l'ensemble des taxes directes locales issues de la présence des emplois directs, indirects et induits travaillant pour la filière.

Les diverses recettes de l'Etat provenant de la forêt privée (IRPP, CSG, droits de mutation, impôts sur les plus-values; ISF) , des activités directes, indirectes et induites de la filière bois et de la consommation des ménages liées à ces foyers (notamment TVA et taxes sur les salaires ) sont importantes dans ces secteurs ruraux défavorisés.