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Les assurances

La responsabilité civile

L'article 1384 du Code Civil indique que toute personne est responsable des dommages causés par les choses qu'elle a sous sa garde. Le propriétaire forestier, en tant que gardien, est donc normalement responsable des dommages causés par ses arbres à des tiers même s'il n'a pas commis de faute.

Deux possibilité néanmoins pour le propriétaire de se dégager de sa responsabilité :

  1. cas de force majeure (tempête avec des vents supérieurs à 100 km/heure)

  2. faute de la victime (si elle a concouru à la réalisation du dommage) ou  d'un tiers (dans ce cas, le propriétaire devra exercer un recours contre ce tiers).

Exemples classiques des problèmes pouvant être rencontrés :

       
chute de branches sur une ligne téléphonique ou électrique,
        -
chute d’arbre sur une route ou un véhicule, chute de branches sur un promeneur ou un ramasseur de champignons,
         -
chute d’un cycliste sur un obstacle non signalé en travers d’un chemin,
         -
etc.

Le propriétaire forestier aura donc tout intérêt à passer régulièrement dans son massif pour évacuer les arbres potentiellement dangereux (secs, penchés), les branches mortes, signaler les dangers

Dans tous ces cas, souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. Les propriétaires de petites surfaces pourront se renseigner au préalable auprès de leur assureur «habitation » pour vérifier et faire prendre en compte leurs parcelles forestières le cas échéant.

Renseignements auprès des syndicats de propriétaires forestiers pour une assurance responsabilité civile à un prix négocié.

Garanties « Dommages » :

Des garanties peuvent être proposées en cas de dégât d'incendie, de tempête de neige et de givre. Les cotisations varient selon la nature des peuplements, les essences concernées et leur localisation géographique.

Nous vous conseillons de demander des devis afin d’obtenir la meilleure formule d’assurance adaptée à votre forêt.

Rappelons que la cotisation d’assurance dommage (risque tempête) est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 90% de la cotisation payée avec un plafond de 12 €/ha en 2011 (9.60€ en 2012 et 7.20€ en 2013).

La revue Forêts de France dans son numéro 548 de novembre 2011 propose un intéressant  article sur les différentes offres d’assurances forestières.
 

Assurances spécialisées :

* Groupama Misso : groupama.misso@wanadoo.fr
* GAN Autun : autun-theatre@gan.fr
* MMA Galon-Chaudier : michel.gallon@mma.fr
* XLB Assurances : xlb-assur@wanadoo.fr

Mis à jour en Décembre 2011
par Hervé LOUIS